Cadre
Webcom Solutions
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations web (création/refonte de site, SEO, maintenance, etc.) réalisées sous la marque Léman Studio par Webcom Solutions. Elles peuvent être complétées par un devis/contrat signé qui prévaut en cas de contradiction.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Webcom Solutions fournit ses prestations au client, telles que décrites dans le devis accepté.
2. Devis, commande et démarrage
- La commande est ferme après signature du devis (ou validation écrite) et réception de l’acompte.
- Le calendrier dépend de la réactivité du client (contenus, validations, retours).
3. Prix & paiement
- Les prix sont exprimés en CHF (sauf mention contraire sur le devis).
- Paiement standard : 50% à la signature du devis, 50% à la livraison.
- Règlement par virement bancaire (CHF).
4. Livrables & révisions
- Les livrables (maquettes, site, contenus) sont précisés sur le devis.
- Les révisions incluses sont celles prévues au devis. Au‑delà, elles peuvent être facturées.
5. Obligations du client
- Fournir les contenus (textes, images, accès) nécessaires à la réalisation.
- Valider les étapes dans des délais raisonnables.
- Garantir disposer des droits sur les contenus fournis.
6. Propriété intellectuelle
- Les éléments livrés sont cédés/concédés selon les termes du devis après paiement complet.
- Les outils, composants, méthodes et savoir‑faire de Webcom Solutions restent sa propriété.
7. Mise en ligne, maintenance & hébergement
- La mise en ligne peut inclure la configuration du nom de domaine et l’assistance au déploiement selon le devis.
- La maintenance et l’hébergement, s’ils sont souscrits, sont fournis selon les conditions de l’offre correspondante.
8. Responsabilité
Webcom Solutions met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme au devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards dus à un manque de contenus, validations tardives, ou causes externes (hébergeur, DNS, pannes, tiers, etc.).
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client en cours de projet, les travaux déjà effectués restent dus. Les modalités exactes peuvent être précisées dans le devis.
10. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente peuvent être précisés dans le devis/contrat. À défaut, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action.
Contact
Pour toute question : contact@lemanstudio.ch — +33 7 50 22 51 48.